Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme :
- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
Matières générales:
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère
Droit général :
- Le cadre de la vie juridique.
- Les acteurs de la vie juridique et leur état.
- Les droits et les biens.
- Les actes et les faits juridiques.
- Le droit de l'entreprise.
- Éléments de fiscalité
Matières professionnellesDroit notarial
- La transmission du patrimoine à titre gratuit.
- Les actes juridiques liés à l'immobilier.
- Les opérations de financements.
- Le droit à l'urbanisme et à la construction.
- Le droit rural.
- Les règles de droits social applicables au notariat.
Environnement économique & managérial du notariat
- Les activités notariales dans leur environnement.
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale
Techniques notariales
- Communiquer et s'informer
- S'organiser.
- Rédiger des actes.
- Accomplir les formalités
BTS notariat
Certifiante
Bac + 2
