DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application

Date de mise à jour : 04/01/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_2101820F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Comprendre le mécanisme de TVA

  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués

  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA

  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Programme de la formation

La réglementation en vigueur :

• Les lois de finances et les décrets

• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs

• Les circulaires internes


Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité :

• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)

• Mécanisme de TVA

• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)

• Liquidation de TVA


Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation


Les principes d'application du taux de TVA :

• Les locaux d'habitations concernés

• Les locaux affectés partiellement à l'habitation

• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)


Les modalités d'application :

• Délais

• Attestation de TVA

• Responsabilité du client


Les moyens et méthodes de contrôle :

• Mécanismes de contrôle par l'administration

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 0 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
PAE des Glaisins
12B rue du Pré Faucon
74940 - Annecy
Responsable : CAPEB 74
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
59 rue de Saint-Cyr
CP 404
69338 - Lyon 9e
Responsable :
Téléphone fixe : 0472850660
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes
SIRET: 34835430900034

Responsable : GLANDY
Téléphone fixe : 0479627952
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12B Rue du Pré Faucon
74940 - Annecy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)
SIRET : 34835430900034

Adresse
59 rue de Saint-Cyr
CP 404
69338 - Lyon 9e
Téléphone fixe : 0472850660
Contacter l'organisme