TVA dans le bâtiment 6 mécanismes et règles d'application

Objectifs

• Comprendre le mécanisme de TVA


• Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués


• Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA


• Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Programme de la formation

La réglementation en vigueur :

• Les lois de finances et les décrets

• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs

• Les circulaires internes


Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité :

• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)

• Mécanisme de TVA

• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)

• Liquidation de TVA


Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation


Les principes d'application du taux de TVA :

• Les locaux d'habitations concernés

• Les locaux affectés partiellement à l'habitation

• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)


Les modalités d'application :

• Délais

• Attestation de TVA

• Responsabilité du client


Les moyens et méthodes de contrôle :

• Mécanismes de contrôle par l'administration

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

, 0 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Public(s)

Salarié, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Parler, lire et écrire français Maitriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

28 Avenue Charles de Gaulle
15000 - Aurillac

Responsable : CAPEB
Téléphone fixe : 0487919359
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Contact sur la formation

59 rue de Saint-Cyr
CP 404
69338 - Lyon 9e

Responsable :
Téléphone fixe : 0472850660
fax :
Site web :
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Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes
SIRET: 34835430900034

Responsable : MONTAGNE DALLARD
Téléphone fixe : 0475860712
Site web :
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du 01/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

2 rue Félix Mézard
63100 - Clermont-Ferrand

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)
SIRET : 34835430900034

Adresse

59 rue de Saint-Cyr
CP 404
69338 - Lyon 9e

Téléphone fixe : 0472850660
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