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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Réussir sa démarche OEA - Simplification douanièreDate de mise à jour : 30/08/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_2204862F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Le statut OEA/EAO C, c'est le label de fiabilité optimale pour la douane.
Ce statut vous permet d'obtenir des facilitations douanières réservées aux entreprises certifiées.
Présentation et objectifs de la démarche OEA
• Le contexte international
• Le cadre de normes SAFE
• Le statut d'OEA et la gestion des risques
Implication de l'équipe autour du projet
• La préparation, les livrables
• La conduite du projet
Analyse du CERFA N° 13686*01
• Dépôt du dossier sur Prodou@ne et suivi de l'avancement du dossier
Analyse des contrats des opérations internationales via le questionnaire
• Etude de l'environnement de l'entreprise et domaines de compétences interne et de présentation des documents
• Première section du questionnaire : Connaissance générale de l'entreprise
• Deuxième section du questionnaire : Simplifications douanières : les contrats d'achats et ventes et les clauses juridiques - Incoterms
• Deuxième partie du questionnaire : Simplifications douanières : transport et assurance
• Deuxième partie du questionnaire : Simplifications douanières : Le développement durables et l'environnement normatif
• Troisième section du questionnaire : Sécurité sûreté - les enjeux et processus
• La vie du statut
• Les reconnaissances mutuelles
• Les bonnes raisons de devenir OEA
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Avoir des flux import-export importants et réguliers.