- Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires.
- Savoir réagir face aux nouveaux droits et obligations en matière de TVA intra (01/01/2022).
Intégrer les processus de vente à l'international
- Définir votre processus client dans votre organisation
- Analyser votre démarche en fonction de votre structure
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
- Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
- Évolution du régime de TVA intracommunautaire
Obligations déclaratives
- Déclaration d'échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction
- Déclaration européenne de services
- Déclaration CA3. Notion d'autoliquidation automatique (01/01/2022)
- Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
- Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes
Échanges de biens
- Acquisitions intracommunautaires.
- Livraisons intracommunautaires.
- Les triangulaires intracommunautaires
- Achat et vente en franchise de TVA : attestations
La vente à distance (VAD)
- Dispositions applicables aux déclarations d'échange de biens dans le cadre du régime de la VAD
- Application dans les déclarations d'échanges de biens
- Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
- Définir et structurer son approche
- Maîtriser le circuit et la période de déclaration
- Repérer les personnes référence en cas de manque d'information
- Réaliser une check-list, afin d'automatiser les tâches
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
