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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Maîtriser ses déclarations d'origineDate de mise à jour : 30/08/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_2204880F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur
• Contexte
• Incidence de la déclaration d'origine douanière
Déterminer l'origine
• Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun)
• Le marquage du “made in”
• Le certificat d'origine universel
Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires
• Les différents accords préférentiels de l'Union européenne
• Les règles d'origine associées
• Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, FORM A, etc.
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
• Les autres accords préférentiels dans le monde
Le statut d'exportateur agréé
• Origine
• Intérêt
• Rédaction de la demande
Les outils
• Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d'informations
• Le RCO (renseignement contraignant sur l'origine)
• Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
• Optimiser les flux industriels et commerciaux
• L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
C'est à vous
• Travail de mise en œuvre sur le cas de l'entreprise
Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur
• Contexte
• Incidence de la déclaration d'origine douanière
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Connaissance de la filière import-export (service achats, vente, logistique)