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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l'internationalDate de mise à jour : 30/08/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_2204883F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international
Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire)
• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
• Obligations déclaratives : Déclaration d'échanges de biens
Déclaration CA : le cadre A de la CA3
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires
Livraisons intracommunautaires
• Vraies et fausses triangulaires
• Importations en France, importations dans un autre État membre
• Exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
• Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d'information
• Réaliser une check-list, afin d'automatiser les tâches
• La fraude, type « Carousel »
Explications, Sanctions
• S'en prémunir
• Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA
Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Avoir une expérience pratiques triangulaires récurrentes.