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Certificat universitaire - Délégué à la conformité environnementale

Date de mise à jour : 05/06/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_231135430F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Prévenir et traiter les atteintes à l'environnement et les manquements aux règles environnementales.

  • Contribuer à assurer le traitement juridique des contentieux environnementaux.

Programme de la formation


  • Module 1 – Thème 1 : Les fondamentaux du droit de l'environnement

  • Module 1 – Thème 2 : Les fondamentaux de la compliance

  • Module 2 - Mise en application de la compliance en matière environnementale (espèces et espaces protégés, ICPE, IOTA, pollution, focus compliance, responsabilité pénale et civile)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
50 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir des bases théoriques en droit (si ce n'est pas le cas, un module complémentaire de 10h de base en droit sera proposé)

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
10 Place des Archives
69002 - Lyon 2e
Responsable : UCLy - Institut Catholique de Lyon
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
10 Place des Archives
69002 - Lyon 2e
Responsable :
Téléphone fixe : 0472325134
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Association des Fondateurs et Protecteurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL)
SIRET: 32693006200145

Responsable : FP
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 16/10/2023 au 28/06/2024
débutant le : 16/10/2023
Adresse d'inscription
10 Place des Archives
69002 - Lyon 2e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UCLy - Institut Catholique de Lyon
SIRET : 32693006200145

Adresse
10 Place des Archives
69002 - Lyon 2e
Téléphone fixe : 0472325134
Contacter l'organisme