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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Trouver les statuts juridiques, fiscaux et sociaux adaptés à soi et à son projetDate de mise à jour : 22/01/2024
| Identifiant OffreInfo : 03_231155742F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
- Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés - Pouvoir choisir son statut juridique - Acquérir et s'approprier la notion de statut social - Savoir calculer son régime social en fonction de son projet - Acquérir et s'approprier les différents types de régimes fiscaux
Objectifs pédagogiques :
Être capable de préciser les sociétés et associations pour travailler.
Être capable de choisir la forme la plus adaptée à son projet.
Contenus :
Notions essentielles sur les entreprises individuelles, sociétés et associations : Définition et principales conséquences de la création d'une société (personne morale, séparation de patrimoine,...).
Distinctions importantes (entreprise individuelle/société à associé unique, SCOP/SCIC...).
Modalités de création et de constitution.
S'approprier la notion de statut social et les règles d'assujettissement.
Savoir calculer ses cotisations sociales en fonction de son projet..
Comprendre les devoirs et les droits sociaux liés à son projet.
Contenus :
Statuts sociaux et conditions d'affiliation.
Les prestations sociales.
Les cotisations sociales : Assiette et taux.
Méthode de calcul.
Être capable de choisir son régime de TVA.
Déterminer le régime fiscal de sa future entreprise.
Mesurer les impacts chiffrables des différents régimes fiscaux sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu...
Contenus :
Mesurer les enjeux d'un assujettissement à la TVA.
Présentation des modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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