|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation Chambres d'hôtesDate de mise à jour : 11/10/2023
| Identifiant OffreInfo : 03_231170163F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant.
Connaitre la législation applicable et eviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.
I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d'exploitation
V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun