- Comprendre les mécanismes généraux des différents crédits d'impôt
- Caractériser les obligations administratives et fiscales nécessaires au développement de projets et à l'obtention du crédit d'impôt
- Réunir l'ensemble des éléments nécessaires à l'éligibilité d'une demande d'agrément provisoire
- Faire aboutir une demande définitive de crédit d'impôt
- Mettre en place un suivi administratif performant d'une demande de crédit d'impôt (outils de suivi en interne, comptabilité analytique, validation d'un expert-comptable…)
Présentation des dispositifs de Crédit d'impôt
- Le principe des dispositifs de Crédit d'impôt
- Les critères communs à l'ensemble des crédits d'impôt
- Conseils sur les outils et méthodes à mettre en place
- Mise en place d'un rétroplanning et identifications des dates charnières du dispositif
Crédit d'Impôt Phonographique
- Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production phonographique en France
- Maîtriser les critères d'éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
- Calendrier et planning de production Etudier la pertinence d'une demande de CIPP
- Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
- Réaliser demande d'agrément provisoire et d'agrément définitif
Crédit d'Impôt Spectacle Vivant :
- Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles musicaux en France
- Maîtriser les critères d'éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
- Calendrier et planning de production
- Etudier la pertinence d'une demande de CISV
- Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
- Réaliser demande d'agrément provisoire et d'agrément définitif
Crédit d'Impôt en faveur des représentations théâtrales d'Œuvres Dramatiques
- Eléments de contexte : Histoire, impacts sur la production de spectacles dramatiques
- Maîtriser les critères d'éligibilité de la structure et du projet pour ce dispositif
- Calendrier et planning de production
- Etudier la pertinence d'une demande de CIOD Les dépenses éligibles (projet / fonctionnement)
- Réaliser demande d'agrément provisoire et d'agrément définitif
Cas pratique
- Les stagiaires sont mis en situation de produire les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de crédit d'impôt
Conclusion
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
