BTS collaborateur juriste notarial (Apprentissage)

• BTS collaborateur juriste notarial - Code CertifInfo 112800
  • Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques

Objectifs

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme :
- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier
contact avec le client jusqu'à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Programme de la formation

MATIÈRES GÉNÉRALES
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
DROIT GÉNÉRAL
Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité
MATIÈRES PROFESSIONNELLES
DROIT NOTARIAL
La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat.
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT
Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale
TECHNIQUES NOTARIALES
Communiquer et s'informer. S'organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2