Master mention droit de la santé

• Appliquer les principes de l'économie de la santé
• Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
• Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
• Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
• Etablir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation
• Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
• Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
• Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur
• Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit
• Identifier les responsabilités des acteurs de la santé
• Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical
• Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international
•  Définition et/ ou mise en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
• Participation et élaboration des politiques de santé publiques
• Application et contrôle des règles de droit de la santé
• Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
• Elaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins
• Définition et mise en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation
• Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe
• Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
• Gestion des ressources humaines
• Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
• Gestion des contentieux
• Audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service
• Rédaction de documents juridiques
• Gestion des relations sociales dans l'entreprise
• Montage et suivi des dossiers de contentieux
• Actualisation des informations législatives et règlementaire en droit de la santé
• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

 Métiers visés

• Juriste spécialiste des questions de santé
• Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail
• Juriste conseil
• Juriste consultant dans des cabinets privés
• Responsable juridique des sociétés d'assurances et des mutuelles
• Responsable du contentieux
• Cadre juridique d'établissements privés
• Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé
• Responsable de maison de retraite ou d'EHPAD dans le secteur privé
• Responsable d'établissements médicaux dans le secteur privé
• Cadre des syndicats de l'hospitalisation privée
• Expert judiciaire en santé
• Adjoint du directeur juridique - Chargé d'études

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• CY Cergy Paris Université

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020	01/09/2020

• Université d'Aix Marseille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018

• Université de Bordeaux

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022

• Université de Lille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2021

• Université de Picardie Jules Verne - Amiens

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018

• Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Université du Maine - Le Mans

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022

• Université François Rabelais - Tours

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2018

• Université Jean Moulin - Lyon 3

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019

• Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020

• Université Paris Cité

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019

• Université Paris Descartes - Paris 5

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2020

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2020

• Université Paris-Saclay

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020	01/09/2020

• Université Paris-Saclay (COMUE)

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2015	01/09/2015	31/08/2020

• Université Toulouse 1 Capitole

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2021

• Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) / Université de Rennes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2017	01/09/2022

• Master droit, économie, gestion mention droit de la santé
• Master droit, économie, gestion mention droit de la santé
• Master droit, économie, gestion mention droit de la santé
• Master droit, économie, gestion mention droit de la santé
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• Master droit, économie, gestion mention droit spécialité droit de la santé
• Master droit, économie, gestion mention droit de la santé

• Master mention droit de la santé

• 43415 : Droit médical
• 13237 : Droit public
• 14220 : Éthique médicale

• J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
• K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
• K1903 - Défense et conseil juridique
• M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise

• R : Santé, social, soins personnels
• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

• 128 - Droit, sciences politiques
• 330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
• 332 - Travail social