Capacité en droit
Autre certification de niveau 4
[Code Certif Info N°112360]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Descriptif
Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 délivré à l'issue d'une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques.
Objectif
Programme
Poursuite d'études
Débouchés
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP24240 | 01/01/2025 | Enregistrement de droit | Actif |
Code scolarité
46012801
Certificateur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
-
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
1ère habilitation Début validité Fin validité -
Université Clermont Auvergne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2027 -
Université Côte d'Azur
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université d'Aix Marseille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université d'Angers
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2022 31/08/2028 -
Université d'Avignon
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université d'Orléans
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Besançon
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2019 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Bordeaux
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 01/09/2022 31/08/2028 -
Université de Bretagne Occidentale - Brest
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2028 -
Université de Caen Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2028 -
Université de Corse Pascal Paoli
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Haute Alsace - Mulhouse
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de la Nouvelle-Calédonie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de la Polynésie Française
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Lille
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2026 -
Université de Limoges
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2028 -
Université de Lorraine
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Montpellier
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2027 -
Université de Nantes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2028 -
Université de Perpignan Via Domitia
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2027 -
Université de Picardie Jules Verne - Amiens
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2026 -
Université de Poitiers
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 31/08/2028 -
Université de Rennes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2012 01/09/2022 31/08/2028 -
Université de Rouen
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2028 -
Université de Strasbourg
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université de Toulon
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université des Antilles
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2010 31/08/2023 -
Université Dijon Bourgogne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université Grenoble Alpes
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2026 -
Université Jean Monnet - Saint Etienne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 01/09/2011 31/08/2027 -
Université Jean Moulin - Lyon 3
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2023 -
Université Le Havre Normandie
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2022 -
Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 31/08/2023 -
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2025 -
Université Paris - Nord 13
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2015 31/08/2025 -
Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2026 -
Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2026 -
Université Paris-Panthéon-Assas
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2025 -
Université Pau et des Pays de L'Adour
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2011 01/09/2022 31/08/2028 -
Université Polytechnique Hauts-de-France
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2026 -
Université Reims Champagne-Ardenne
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 01/09/2024 31/08/2029 -
Université Toulouse 1 Capitole
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/2021 31/08/2027
Ce titre remplace
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 13254 : Droit
- 15093 : Préparation entrée université
Liens vers les métiers (ROME)
- K1902 - Collaboration juridique
- M1604 - Assistanat de direction
- M1605 - Assistanat technique et administratif
- M1607 - Secrétariat
Domaine de spécialité (NSF)
- 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 26/09/2021
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR : ESRS2102219A
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Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Code NOR : ESRS2102219A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
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Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
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Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
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Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
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Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Accréditation de l’université de Mulhouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS2420452A
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Descriptif : Accréditation de l’université de Mulhouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS2420452A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation d'Université Côte d’Azur en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420550A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation d'Université Côte d’Azur en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420550A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Accréditation de l'université d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS2419035A
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Descriptif : Accréditation de l'université d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS2419035A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Accréditation de l’université de Corse en vue de la délivrance de diplômes nationaux - Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Code NOR : ESRS2420553A
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Descriptif : Accréditation de l’université de Corse en vue de la délivrance de diplômes nationaux - Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024
Code NOR : ESRS2420553A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de la Polynésie française en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 6-6-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420555A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de la Polynésie française en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 6-6-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420555A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420774A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420774A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
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Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
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Informations mises à jour le 18/11/2024 par Certif Info.
