Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes (habilitation)

Habilitation

[Code Certif Info N°112619]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses en citernes doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de ces marchandises dangereuses en citernes.

L'habilitation "Certificat de formation spécialisation citernes" a pour but de compléter les connaissances des conducteurs qui sont détenteurs du certificat de formation de conducteur ADR aux fins d'être certifiés pour le transport des matières dangereuses en citernes.

Cette certification a pour objectifs essentiels de sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses en citernes et de leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d'incident et, s'il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures qui sont nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l'environnement, ainsi que pour limiter les effets de l'incident.

Cette formation de conducteur ADR - spécialisation citernes et l'examen associé sont obligatoirement réalisés par un organisme agréé par le Ministre chargé des transports de matières dangereuses (Mission des transports de matières dangereuses).

La réussite de l'examen entraîne la délivrance d'un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes (durée de validité identique à celle du certificat de formation de conducteur ADR).

Cette formation, associée à l'examen, et la délivrance du certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes font l'objet d'une obligation réglementaire qui découle de règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui harmonisent les transports de marchandises dangereuses au sein et entre les pays signataires de l'accord. Ce cadre spécifique nécessite donc l’usage d'appellations liées aux obligations de l’application de ces règlements internationaux.

Objectif
  • connaître les équipements spécifiques des véhicules-citernes
  • connaître les dispositions relatives aux opérations de chargement et de déchargement
  • connaître la signalisation et le placardage des véhicules-citernes
  • connaître les documents spécifiques concernant les citernes
  • connaître les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules
  • Avoir des connaissances sur l'accidentologie spécifique aux véhicules-citernes
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RS5630 31/12/2026 Enregistrement de droit Actif
Date d’échéance de l’enregistrement RS
31/12/2026
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31854 : Transport
Domaine de spécialité (NSF)
  • 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 08/01/2011
Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1028922A
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Publication : 27/06/2009
Descriptif : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP0911622A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241076A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241081A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241083A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241084A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1241087A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328439A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328438A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328437A
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Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328436A
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Publication : 06/12/2016
Descriptif : Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1633922A
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Publication : 14/04/2018
Descriptif : Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP1808047A
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Publication : 22/06/2019
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR : TREP1911810A
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Publication : 15/05/2021
Descriptif : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2107068A
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Publication : 30/05/2021
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2100405A
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Publication : 16/12/2021
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2136006A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2235813A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232785A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232788A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232790A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232794A
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Publication : 03/12/2023
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2328916A
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Publication : 30/06/2024
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2415489A
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Publication : 07/07/2024
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2418365A
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Informations mises à jour le 03/06/2024 par Certif Info.