Master mention droit social

Master

[Code Certif Info N°115693]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen
  • Développement d'une argumentation juridique en droit social
  • Application des règles de droit social
  • Élaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…)
  • Mise en place et animation des instances de représentation du personnel
  • Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords
  • Prévention et gestion des conflits du travail
Objectif
  • Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
  • Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
  • Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
  • Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
  • Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
  • Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)
  • Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
  • Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures
  • Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)
Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques
  • Services de conseil en gestion des ressources humaines
  • Services fournis par des organisations consulaires et patronales
  • Services fournis par des syndicats de salariés

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
  • Juriste spécialisé dans les fonctions RH
  • Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles
  • Conseil en droit social
  • Juriste dans les structures publiques chargées de la mise en œuvre des normes de droit social

Après réussite aux concours concernés

  • Avocat
  • Inspecteur du travail
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP38160 31/12/2028 Enregistrement de droit Actif
Code scolarité
1351281P
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • CY Cergy Paris Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Orléans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2024 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2027
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Paris-Saclay
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13234 : Droit social
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
  • M1502 - Développement des ressources humaines
Domaine de spécialité (NSF)
  • 120 - Spécialités pluridisciplinaires sciences humaines et droit
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Eligibilité à la Pro-A
Branche Pro-A Début de validité Fin de validité
[787] CPNE des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 18-02-2022 Indéterminé
[3210] CPNE de la Banque populaire 03-06-2023 Indéterminé
[218] CPNE du régime général de la sécurité sociale 03-06-2023 Indéterminé
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 16-2-2024 MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420455A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420442A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Accréditation de l'université d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS2419035A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
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Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
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Informations mises à jour le 18/11/2024 par Certif Info.