Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Publication : 03/04/1980
Descriptif : Décret n°80-234 du 2 avril 1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT (CAPA)
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Publication : 04/04/2012
Descriptif : Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1204526D
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Publication : 06/05/2012
Descriptif : Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1221512A
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Publication : 18/01/2015
Descriptif : Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Code NOR : JUSC1429766S
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Publication : 12/03/2021
Descriptif : Arrêté du 8 mars 2021 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : JUSC2107264A
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Publication : 31/10/2019
Descriptif : Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1927395A
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Publication : 31/10/2019
Descriptif : Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC1927393A
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Publication : 12/06/2020
Descriptif : Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Code NOR : JUSC2013728A
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Publication : 19/06/2020
Descriptif : Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Code NOR : JUSC2009789D
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Publication : 05/10/2020
Descriptif : Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Code NOR : JUSC2025094S
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Publication : 18/02/2021
Descriptif : Décret n° 2021-171 du 16 février 2021 organisant la représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Code NOR : JUSC2034410D
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Publication : 08/10/2021
Descriptif : Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2129624A
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Publication : 24/10/2021
Descriptif : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2130878A
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Publication : 13/07/2022
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2220009A
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Publication : 13/07/2022
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2220019A
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Publication : 04/02/2023
Descriptif : Décision du 9 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2301545S
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Publication : 27/10/2023
Descriptif : Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat
Code NOR : JUSC2328228S
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Publication : 02/12/2023
Descriptif : Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Code NOR : JUSC2319218D
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Publication : 29/12/2011
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation.
Code NOR : JUSC1130804A
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Publication : 01/06/2012
Descriptif : Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation.
Code NOR : JUSC1223242A
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