Publication : 30/11/-0001 Descriptif : Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/11/-0001 Descriptif : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
IDCC 275
Brochure n° 3177 URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 07/08/2005 Descriptif : Arrêté du 27 juillet 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422) Code NOR : SOCT0511433A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/11/2023 par Certif Info.