Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises
Habilitation
[Code Certif Info N°55534]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif
Permettre au stagiaire d'acquérir des connaissances lui permettant de passer avec succès l'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises.
Débouchés
Cette attestation permet l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, à l'aide de tous véhicules de transport de marchandises.
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS1246 | 10/09/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
Certificateur
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Valideur
-
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 31895 : Gestion entreprise transport
- 31827 : Transport marchandise
- 31833 : Transport routier
Lien vers les métiers (ROME)
- N4201 - Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 08/01/2008
Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : DEVT0773594A
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Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : DEVT0773594A
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Publication : 30/11/1999
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : EQUT9901444A
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Descriptif : Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Code NOR : EQUT9901444A
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Publication : 30/12/2012
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
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Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131787A
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Publication : 30/12/2011
Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
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Descriptif : Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
Code NOR : TRAT1119364D
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Publication : 22/05/2010
Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
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Descriptif : Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers.
Code NOR : DEVT0922090D
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Publication : 09/02/2012
Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
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Descriptif : Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier.
Code NOR : TRAT1131773A
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Publication : 10/03/2012
Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
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Descriptif : Décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRAT1200593S
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Publication : 19/04/2024
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET2410693A
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Descriptif : Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET2410693A
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Publication : 23/02/2020
Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
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Descriptif : Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
Code NOR : TRET1926834A
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Publication : 31/10/2021
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2126243A
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Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur public routier et à la profession de commissionnaire de transport
Code NOR : TRAT2126243A
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Publication : 03/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
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Descriptif : Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport
Code NOR : TRAT2107370D
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Publication : 03/04/2022
Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
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Descriptif : Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant et les modalités de perception des redevances pour les examens écrits permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport routier
Code NOR : TRAT2207718A
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Publication : 29/01/2022
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2139216A
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Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : TRAT2139216A
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Publication : 18/08/2024
Descriptif : Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Code NOR : TRET2404769A
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Descriptif : Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Code NOR : TRET2404769A
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Informations mises à jour le 21/09/2021 par Certif Info.
