La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales comme matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.
La convention :
Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.
En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Le certificat général d'opérateur (CGO) est un titre permettant, dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), d’utiliser les équipements des stations radioélectriques SMDSM dans toutes les zones océaniques et sur tous types de navires.
Le CGO (formation et évaluation) est agrée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete
Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
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RS5861 | 31/12/2026 | Enregistrement de droit | Actif |
Code RS | Date | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
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RS746 | 31/12/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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17/02/2016 | 01/01/2022 | 31/12/2026 |
Année de la première session | Année de la dernière session |
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2016 |
Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
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