Bac pro forêt
Baccalauréat professionnel agricole
[Code Certif Info N°75946]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Objectif
Le diplômé peut exercer son activité d'ouvrier forestier ou de chef d'équipe dans une entreprise de travaux forestiers, une scierie, une coopérative, ou pour le compte d'un expert ou d'un propriétaire forestier privé ou public. Il réalise des opérations d'entretien du patrimoine forestier ou des travaux d'abattage et de façonnage. Il peut participer à la gestion d'un chantier : devis, préparation et organisation des travaux dans le respect des règles et des techniques de sécurité.
Programme
Enseignements professionnels
- Éléments de contexte de l'activité forestière : économie du secteur, contraintes juridiques, enjeux écologiques, différents modes de gestion.
- Chantier forestier : fonctionnement de l'organisation d'un chantier, objectifs et enjeux.
- Organisation d'un chantier : organisation du travail en équipe, sécurité et conditions de travail, gestion économique du chantier (devis, rentabilité, interprétation d'un compte de résultat), connaissance des types de contrats de travail.
- Travaux de sylviculture : repérage des limites topographiques d'un chantier, analyse des caractéristiques d'une zone de culture, reconnaissance des essences forestières, biologie des arbres (nutrition, croissance, reproduction, état sanitaire), travaux pratiques.
- Travaux d'exploitation forestière : stratégie d'intervention selon la nature du terrain et du chantier, identification de la chaîne chronologique des opérations techniques, identification de la volumétrie et de la qualité du bois, bûcheronnage manuel et mécanisé, travaux pratiques.
- Maintenance des équipements forestiers : les différents équipements, interprétation de la documentation technique, travail en sécurité, éléments liés à l'ergonomie et au confort de travail, maintenance préventive et corrective de premier niveau, gestion du dysfonctionnement d'un équipement.
Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 22 semaines réparties sur les 3 années du bac pro.
Modules
- Épreuve / Unité (EU) - 01. Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste, et compréhension du monde
- Épreuve / Unité (EU) - 02. Langue et culture étrangères
- Épreuve / Unité (EU) - 03. Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES
- Épreuve / Unité (EU) - 04. Culture scientifique et technologique
- Épreuve / Unité (EU) - 05. Choix techniques
- Épreuve / Unité (EU) - 06. Expérience en milieu professionnel
- Épreuve / Unité (EU) - 07. Pratiques professionnelles
- Module d'enseignement général (MG) - 01. Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde
- Module d'enseignement général (MG) - 02. Langue et culture étrangères
- Module d'enseignement général (MG) - 03. Motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives artistiques et d'entretien de soi
- Module d'enseignement général (MG) - 04. Culture scientifique et technologique
- Module d'enseignement professionnel (MP) - 01. Le chantier forestier dans son contexte
- Module d'enseignement professionnel (MP) - 02. Dimensions socio-économiques, juridiques, environnementales et techniques des pratiques forestières
- Module d'enseignement professionnel (MP) - 03. Organisation d'un chantier forestier
- Module d'enseignement professionnel (MP) - 04. Travaux de sylviculture
- Module d'enseignement professionnel (MP) - 05. Travaux d'exploitation forestière
- Module d'enseignement professionnel (MP) - 06. Maintenance des équipements forestiers
- Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac) - 01. Engagement citoyen
Poursuite d'études
Le bac pro a pour objectif l'insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l'examen, une poursuite d'études est envisageable en BTSA. Quelques CS sont aussi accessibles.
Débouchés
Les objectifs :
Le bac pro forêt forme à la sylviculture et à l'exploitation du bois. L'élève apprend à reconnaître les arbres, à évaluer leur volumétrie, comprend comment s'organise le travail en équipe sur un chantier et comment adapter son comportement et ses gestes techniques en fonction de la nature du terrain et l'objectif du chantier.
Il est entraîné à réaliser des travaux d'entretien et de renouvellement de peuplements forestiers tels que semis et plantations, élagage. Il effectue des travaux d'abattage, de façonnage et de débardage pour évacuer les bois abattus. L'enseignement porte également sur la maîtrise de l'utilisation en toute sécurité des équipements et des engins forestiers et ainsi que sur leur premier niveau de maintenance.
Les connaissances acquises en gestion lui permettent de savoir analyser la situation financière et économique de l'entreprise et de participer à l'établissement de devis.
Les débouchés :
Le diplômé travaille chez un prestataire de services, dans une exploitation forestière, une scierie, une coopérative ou un groupement forestier. Il peut aussi trouver un emploi chez un propriétaire, un expert forestier ou à l'Office national des forêts (sur concours). Il peut aussi s'installer à son compte et devenir chef d'entreprise.
Ce diplome, complété par un plan de professionnalisation personnalisé (PPP), permet l'obtention de la capacité professionnelle agricole (CPA) nécessaire pour obtenir les aides de l'État et s'installer comme jeune agriculteur.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP13872 | 31/12/2023 | Enregistrement de droit | Inactif |
Code scolarité
40321303
Certificateur
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Valideur
-
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
| 2013 | 2024 |
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 21042 : Exploitation forestière
Liens vers les métiers (ROME)
- A1201 - Bûcheronnage et élagage
- A1205 - Sylviculture
Groupes formation emploi (GFE)
- M : Travail du bois, matériaux de synthèse
Domaine de spécialité (NSF)
- 213 - Forêts, espaces naturels, faunes sauvage, pêche
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 30/11/2012
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1233121A
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Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1233121A
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Publication : 05/08/2011
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1113604A
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Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1113604A
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Publication : 22/09/2011
Descriptif : Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Code NOR : AGRE1123801A
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Descriptif : Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Code NOR : AGRE1123801A
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Publication : 23/09/2011
Descriptif : Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
Code NOR : AGRE1123797A
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Descriptif : Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
Code NOR : AGRE1123797A
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Publication : 11/12/2011
Descriptif : Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1132020A
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Descriptif : Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1132020A
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Publication : 24/01/2012
Descriptif : Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1131213A
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Descriptif : Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1131213A
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Publication : 25/01/2012
Descriptif : Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
Code NOR : AGRE1200369A
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Descriptif : Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
Code NOR : AGRE1200369A
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Publication : 11/01/2014
Descriptif : Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : AGRE1331181A
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Descriptif : Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Code NOR : AGRE1331181A
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Publication : 23/06/2015
Descriptif : Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1513345A
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Descriptif : Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1513345A
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Publication : 21/06/2017
Descriptif : Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
Code NOR : AGRE1717307A
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Descriptif : Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
Code NOR : AGRE1717307A
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Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1713783A
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Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE1713783A
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Publication : 27/07/2017
Descriptif : Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1720824A
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Descriptif : Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1720824A
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Publication : 08/08/2018
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Code NOR : AGRE1819390A
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Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Code NOR : AGRE1819390A
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Publication : 25/09/2009
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Code NOR : AGRE0914107A
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Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Code NOR : AGRE0914107A
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Publication : 24/08/2018
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1820226A
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Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1820226A
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Publication : 06/12/2018
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Code NOR : TREP1829203A
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Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Code NOR : TREP1829203A
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Publication : 04/06/2020
Descriptif : Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2013148A
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Descriptif : Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2013148A
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Publication : 20/06/2020
Descriptif : Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2013920A
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Descriptif : Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2013920A
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Publication : 20/06/2020
Descriptif : Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2013918A
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Descriptif : Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2013918A
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Publication : 11/03/2021
Descriptif : Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2106150A
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Descriptif : Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2106150A
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Publication : 17/04/2021
Descriptif : Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2109740A
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Descriptif : Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2109740A
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Publication : 17/04/2021
Descriptif : Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2109753A
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Descriptif : Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2109753A
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Publication : 29/05/2021
Descriptif : Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2114828A
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Descriptif : Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Code NOR : AGRE2114828A
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Publication : 16/01/2022
Descriptif : Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE2136915A
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Descriptif : Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE2136915A
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Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
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Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
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Publication : 09/03/2022
Descriptif : Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2207076A
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Descriptif : Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2207076A
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Publication : 03/05/2022
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
Code NOR : AGRE2212972A
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Descriptif : Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
Code NOR : AGRE2212972A
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Publication : 09/08/2023
Descriptif : Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
Code NOR : AGRE2321851A
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Descriptif : Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
Code NOR : AGRE2321851A
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Publication : 18/08/2023
Descriptif : Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
Code NOR : ETA23300594AR
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Descriptif : Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022
Code NOR : ETA23300594AR
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Publication : 31/03/2019
Descriptif : Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1905023A
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Descriptif : Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE1905023A
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Publication : 14/08/2024
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE2420166A
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE2420166A
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Publication : 31/07/2024
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2420168A
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2420168A
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Informations mises à jour le 02/09/2024 par Certif Info.
