Intervention à proximité des réseaux
Habilitation
[Code Certif Info N°85567]
L'objectif est de prévenir les dommages aux réseaux aériens et enterrés lors de travaux effectués dans leur voisinage
Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)
| Code RS | Date | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RS1282 | 31/12/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1ère habilitation Début validité Fin validité
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
- 22054 : Travaux publics
- C : Bâtiment : gros oeuvre, travaux publics
- 230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Descriptif : Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Code NOR : ESRS1911831A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
URL hypertexte BO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail
Code NOR : TSST2418882A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
