Permis d'exploitation pour les débits de boissons
Habilitation
[Code Certif Info N°87805]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pour en savoir plus
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Groupes formation emploi (GFE)
- S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 24/07/2011
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Code NOR : IOCD1115752A
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Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Code NOR : IOCD1115752A
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Publication : 24/07/2011
Descriptif : Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Code NOR : IOCD1109587D
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Descriptif : Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Code NOR : IOCD1109587D
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Informations mises à jour le 02/03/2016 par Certif Info.
