Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
Autre certification de niveau 3
[Code Certif Info N°93025]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
3 - Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Sortie
Niveau CAP, BEP
Descriptif
Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d'expérience en mer pour être en mesure d'assurer en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes la conduite d'un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche.
Le CACPP est un brevet polyvalent permettant à son titulaire d'exercer comme capitaine, second capitaine et officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche c'est-à-dire ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à 24 heures, et/ou comme mécanicien dès lors que la puissance propulsive est inférieure à 160 kW.
Objectif
- Savoir manoeuvrer en toute circonstance et en toute sécurité le navire,
- Comprendre les documents nautiques de base et déterminer la position du navire en utilisant les outils nécessaires,
- Etre capable de gérer un incident majeur à bord du navire et être sensibilisé à la sécurité des personnes,
- Connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection de l'environnement marin,
- Utiliser les techniques locales de pêche, traiter les captures,
- Etre capable de gérer son entreprise maritime,
- Etre capable de communiquer par radio VHF (very high frequency).
Programme
5 unités de formation composent le programme du CACPP :
- Sécurité - Survie - Premiers secours
- Navigation - Règles de barre et de route - Météo - Manoeuvre
Objectifs - Entretien - Maintenance
- Vie sociale et professionnelle - Réglementation - Gestion
- Initiative locale
Débouchés
Secteurs d'activité :
- Navires armés à la petite pêche de moins de 9 mètres,
- Navires de puissance propulsive inférieure à 160 kW.
Métiers visés :
- Capitaine sur petits navires armés à la petite pêche de moins de 9 mètres ne s'éloignant pas au-delà de 5 milles des côtes
- Chef mécanicien sur navires de puissance propulsive inférieure à 160 kW
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP25963 | 01/01/2025 | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ce titre remplace
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 21352 : Pêche
Liens vers les métiers (ROME)
- A1406 - Encadrement équipage de la pêche
- I1605 - Mécanique de marine
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
Groupes formation emploi (GFE)
- B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
- 213 - Forêts, espaces naturels, faunes sauvage, pêche
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 26/03/2015
Descriptif : Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1506296A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1506296A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 21/08/2015
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 09/06/2016
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
Code NOR : DEVT1611057A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
Code NOR : DEVT1611057A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/06/2015
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 22/08/2015
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1514870A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 27/07/2016
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : DEVT1618167A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : DEVT1618167A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/08/2016
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 11/05/2017
Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/11/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/10/2019
Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2011432A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2005860A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2005860A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 25/06/2020
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/08/2020
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020088A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020088A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/10/2020
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Code NOR : MERT2027078A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
Code NOR : MERT2027078A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/04/2020
Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 01/04/2021
Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 12/06/2021
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 14/10/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/12/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 10/04/2022
Descriptif : Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications
Code NOR : MERM2211001A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications
Code NOR : MERM2211001A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 31/12/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/09/2023
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 23/03/2024
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 06/10/2021 par Certif Info.
