Création ou reprise d'une entreprise agricole

• Création ou reprise d'une entreprise agricole - Code CertifInfo 109389
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Structurer son activité agricole en choisissant son statut et en prenant en compte la législation et les spécificités du territoire :

• Comprendre les principes fiscaux, sociaux et juridiques d'une entreprise agricole dans le but de choisir les statuts de son exploitation et sécuriser son patrimoine privé et professionnel,


• Identifier les enjeux et la réglementation liés au territoire dans lequel s'insère l'exploitation et aux productions choisies.

Accéder et sécuriser le foncier agricole nécessaire à l'activité de son entreprise agricole :

• Identifier les principaux éléments juridiques et techniques pour sécuriser l'accès au foncier agricole.

Organiser et gérer l'activité de sa future entreprise agricole :

• Identifier les risques liés à la charge de travail, les pics d'activité au cours d'un cycle de production, la pénibilité et les solutions à mettre en oeuvre pour en atténuer les impacts,


• Identifier les risques financiers, sanitaires, climatiques, humains et environnementaux liés à l'activité de sa future entreprise agricole et choisir des mesures de prévention pour en atténuer les impacts,


• Identifier les indicateurs de gestion technico-économiques et financiers pour piloter un projet de création ou reprise d'entreprise agricole.

Analyser le chiffrage d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise agricole :

• Mettre en rapport les besoins en investissement et les sources de financement pour reprendre ou créer une entreprise agricole,


• Identifier et prendre en compte les atouts et les contraintes des différents modes de commercialisation pour valider la faisabilité de son projet,


• Évaluer la viabilité d'un projet à partir des documents comptables.

Valoriser son projet auprès des différents acteurs :

• Distinguer les acteurs socio-économiques en lien avec le développement de son entreprise agricole pour bénéficier de leur appui potentiel,


• Présenter son projet de création ou de reprise d'une entreprise agricole pour se faire connaitre ou obtenir des financements.

En fonction des caractéristiques de son projet, le créateur ou repreneur d'entreprise agricole peut choisir une ou deux compétences optionnelles : 
Compétences optionnelles liées à l'activité "S'associer pour créer ou reprendre une entreprise" Compétences optionnelles liées à l'activité "Vendre ses produits en circuit-court"

Programme de la formation

1-Les principes juridiques, sociaux, fiscaux d'une entreprise agricole : Le Bénéfice Agricole. Les régimes d'imposition, les modalités d'enregistrement, les modalités de déclaration, la TVA. Affiliation sociale. L'activité agricole au sens juridique. Notions d'entreprise individuelle, les sociétés agricoles. Sécurisation patrimoine privé / professionnel. 2- Le foncier agricole. Les acteurs du foncier. L'achat de foncier : prix de vente, acte, préemption, missions et moyens d'intervention de la SAFER. La mise à disposition de foncier hors statut et sous statut du fermage. Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter. Les démarches administratives. Les documents d'urbanisme. 3-La notion de risque. Les différents risques d'une exploitation agricole : climatique, sanitaire, financier, humain, ... Les mesures de prévention. Le comportement à adopter face au risque et la stratégie à mettre en place. Les personnes ressources sur ces sujets. Le risque humain et le travail sur une exploitation agricole. La notion de vivabilité. L'organisation du travail. Les solutions d'organisation du travail existant sur le territoire : CUMA, ETA, remplacement, bourse à l'emploi ... 4-Les aspects économiques. Les documents comptables : bilan, compte de résultat dans une logique comptable, dans une logique fiscale. Les soldes de gestion. La notion d'EBE. La notion de revenu disponible. La notion de trésorerie. Calcul et analyse des principaux indicateurs comptable. Investissements neufs / investissements d'occasion. Les différentes sources de financement. Les risques économiques et les solutions. 5-Les enjeux du territoire : Les différents modes de commercialisation. Les principales organisations professionnelles Agricoles. Données générales sur l'agriculture française, régionale et locale. Les groupes favorisant les échanges d'expériences sur le territoire et/ou les productions, les structures territoriales et leurs missions. Option : S'installer à plusieurs. Structuration d'un projet commun. Mode d'organisation, communication, fonctionnement avec ses associés pour une collaboration respectueuse et efficace. Option : Vendre vos produits en circuits courts. Les aspects juridiques et réglementaires liés à la commercialisation en circuit court. L'étude de marché en circuit-court pour valider la faisabilité d'un projet de reprise ou création d'entreprise.

Validation et sanction

Création ou reprise d'une entreprise agricole

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique