Juriste d'affaires

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 7)

[Code Certif Info N°113673]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif

En lien avec la direction générale, le juriste d’affaires se voit confier d'importantes responsabilités puisqu'il est chargé notamment d'assurer la sécurité juridique de l’entreprise, de vérifier la légalité des contrats et de prendre part à toutes les grandes décisions commerciales, financières. En d’autres termes, le juriste d’affaires détermine et met en oeuvre les moyens juridiques qui vont permettre à l’entreprise de mener à bien ses objectifs dans le respect des règles.

Activités visées :

  • Information et conseil auprès de la direction générale et les opérationnels sur des problématiques juridiques liées aux projets afin d’anticiper et se prémunir des risques potentiels
  • Rédaction et suivi des contrats/documents légaux afin de structurer et organiser les relations avec les différents interlocuteurs de l'entreprise (et de protéger son capital immatériel)
  • Prévention et gestion des contentieux d’ordre social, économique ou pénal par la mise en place de procédures et de techniques précontentieuses afin d’anticiper et d’optimiser le traitement des litiges
  • Mise en place et organisation d’une veille juridique en vue d’accompagner le business de l’entreprise et les décideurs dans leurs prises de décision.
  • Management et animation d’une équipe juridique dans une optique d’efficience et de performance individuelle et collective
Objectif
  • Informer et conseiller la direction générale sur des problématiques juridiques
  • Rédiger et suivre les contrats/documents légaux
  • Prévenir et gérer les contentieux
  • Gérer la veille juridique pour accompagner la prise de décision
  • Manager et animer une équipe juridique
Débouchés

Secteurs d’activités :

Tous les secteurs d’activités sont concernés (agroalimentaire, banque / Assurance, édition, communication, multimédia, études et conseils, commerce / négociation / distribution, informatique, industrie, transport / logistique...)

Type d'emplois accessibles :

  • Juriste d’entreprise
  • Juriste sociétés
  • Juriste contentieux
  • Juriste conformité
  • Juriste bancaire
  • Juriste fiscaliste
  • Juriste international
  • Juriste contrats
  • Juriste droit des affaires
  • Responsable juridique
  • Consultant juriste
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP36627 01/07/2025 Enregistrement sur demande Actif
Code scolarité
16X12801
Certificateur
  • European school of advanced management - Groupe institut de gestion sociale (IGS)
Valideur
  • European school of advanced management - Groupe institut de gestion sociale (IGS)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/07/2022 01/07/2022 01/07/2025
Ce titre remplace
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 13262 : Droit société
  • 13256 : Droit contrat
  • 13263 : Responsabilité dirigeant
Lien vers les métiers (ROME)
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Eligibilité à la Pro-A
Branche Pro-A Début de validité Fin de validité
[1672] CPNE des sociétés d'assurances 06-05-2023 Indéterminé
Textes officiels
Publication : 01/07/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Juin 2022) - Vendredi 01 Juillet 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 30 juin 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Janvier à Juillet 2022
Code NOR : MTRP2311585S
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 05/10/2023 par Certif Info.