Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie autres produits (certibiocide autres produits)
Habilitation
[Code Certif Info N°114425]
Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.
Le certibiocide « autres produits » est nécessaire pour les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants :
- TP8 : produits de protection du bois
- TP15 : produits avicides
- TP21 : produits antisalissure
Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
- Connaître la réglementation sur les produits de protection du bois, les produits avicides et les produits antisalissures.
- Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits de protection du bois, des produits avicides et des produits antisalissures et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
- Contribuer à limiter le recours aux produits de protection du bois, aux produits avicides et aux produits antisalissures en privilégiant des alternatives non chimiques.
- Assurer une utilisation durable des produits de protection du bois, des produits avicides et des produits antisalissures dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits de protection du bois, des produits avicides et les produits antisalissures (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| 6441 | 01/01/2029 | Enregistrement de droit | Actif |
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1ère habilitation Début validité Fin validité 01/01/2024
- 11569 : Habilitation chimie
- 22865 : Sécurité matériau produit chimique
- 22867 : Produit chimique
- 22890 : Traitement bois
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224508A
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Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224505A
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