L'assurance-vie en droit patrimonial de la famille

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Maîtriser les principales règles relatives à la conclusion et la liquidation d'un contrat d'assurance-vie « courant » dans un cadre familial, Maîtriser les principales difficultés liées à la prise en compte d'un contrat d'assurance-vie dans les opérations de liquidation et de partage d'une communauté et/ou d'une succession, Maîtriser les grands principes de taxation d'un contrat d'assurance-vie

Programme de la formation

Introduction : l'assurance-vie dans les familles Un outil de prévoyance Un motif de conflits L'assurance-vie et le droit des personnes vulnérables Vulnérabilité du souscripteur assuré Vulnérabilité du bénéficiaire L'assurance-vie et le droit des régimes matrimoniaux Le contrat dénoué Le contrat non dénoué L'assurance-vie et le droit des successions et des libéralités

Les primes manifestement exagérées La disqualification du contrat d'assurance-vie Le legs du contrat d'assurance-vie Le contrat non dénoué Assurance-vie et passif successoral Les principes de taxation du contrat d'assurance-vie Les droits de succession (CGI. art. 757B) Le prélèvement (CGI art. 990 I)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique