Le B.A. BA des formalités postérieures

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Contrôler un acte de vente et prêt


• Formaliser un acte de vente et rédiger un bordereau d'inscription


• Etablir la copie exécutoire


• Vérifier la fiscalité de l'acte de vente et prêt

Programme de la formation

Le contrôle de l'acte de vente et prêt

Formaliser un acte de vente / les pièces à déposer

Rédiger un bordereau d'inscription

Les différentes sûretés

Les différentes copies exécutoires et les notifications

La fiscalité de la vente et la fiscalité du prêt

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique