Les fondamentaux du droit douanier

Objectifs

A l'issue de cette formation vous serez en mesure de : 

• Comprendre les grands principes du droit douanier


• Sécuriser ses opérations d'importation 


• Identifier des pistes d'optimisation

Programme de la formation

Introduction :

• Présentation de l'administration des douanes,


• Les spécificités du droit douanier,


• Le territoire de La Réunion et le droit douanier.

Comprendre les 3 piliers du dédouanement

• La valeur d'une marchandise importée : les méthodes de détermination, les ajustements et leurs conséquences,


• L'origine d'une marchandise importée : l'origine préférentielle et non préférentielle, la sécurisation et les risques à éviter,


• L'espèce tarifaire d'une marchandise importée : les grands principes, sécurisation et incidences sur les droits de douane.

Choisir le bon incoterm 

• Présentation des différents incoterms,


• Les conséquences du choix d'un incoterm,


• Difficultés et solutions,


• Focus sur le transport maritime et aérien.

Les procédures de dédouanement

• Modalités pratiques du dédouanement,


• Les simplifications administratives possibles,


• Focus sur le transport maritime et aérien.

Les régimes douaniers suspensifs

• Le perfectionnement actif et le perfectionnement passif,


• L'entrepôt douanier,


• L'admission temporaire.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique