Renouvellement Permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

 |  Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant. Connaitre la législation applicable et eviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.
 | Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson.

Programme de la formation

RAPPEL :
I. Le cadre législatif et réglementaire
II. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
III. Les obligations d'exploitation
IV. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante

Sortie

Information non communiquée