Un décret renforce les contrôles des OPCO sur les contrats d'alternance

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation prévoit que les contrats conclus à partir du 1^er août 2024 fassent l’objet de contrôles supplémentaires de la part des OPCO. Ces derniers devront dorénavant vérifier : 

• la recherche d’habilitation pour préparer à la certification ;
• l’obligation de certification des organismes de formation par apprentissage.

Ces deux contrôles sont facilement réalisables grâce à l’outil QuiForme, développé par le Réseau des Carif-Oref.

QuiForme est quotidiennement mis à jour via la récupération des flux de France compétences pour les habilitations et de la DGEFP pour les certifications Qualiopi.

Pour rappel, lancé en septembre 2023, QuiForme est le référentiel des établissements de formation prévu par le décret 2021-792 du 21 juin 2021.

Il a pour objectif premier de recenser les établissements de formation professionnelle et les centres de formation des apprentis. Il sert au travail de qualification de l'offre de formation effectué par les Carif-Oref. Il permet de réaliser quotidiennement les contrôles règlementaires au sein du Catalogue des formations par apprentissage.

Il est accessible gratuitement sur le site de RCO : www.intercariforef.org/rco_search/quiforme.

Il est aussi possible de récupérer les informations via une API, qui peut être demandée ici : quiforme@intercariforef.org.

Pour plus d'informations sur les différentes fonctionnalités de QuiForme : lisez notre article !