Publication : 17/04/2018
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1808886A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1808886A
Publication : 26/03/2020
Descriptif : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Code NOR : JUSX2008186R
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX2008186R
Publication : 14/05/2020
Descriptif : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Code NOR : CPAX2011459R
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPAX2011459R
Publication : 29/06/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (juin 2020) - Lundi 29 juin 2020 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 26 juin 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3kNdxZb
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S