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Master droit, économie, gestion mention droit notarial

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°103715]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif
  • Maîtrise des différentes situations d'organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d'immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.
  • Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques.
  • Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions ).
  • Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes.
  • Aptitude au travail en équipe.

 

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

Le secteur principal d'activité des diplômés est le Notariat et à titre secondaire les secteurs de l'assurance, de la banque et de l'immobilier

Métiers visés :

Le titulaire du MASTER droit du patrimoine, spécialité droit notarial, doit poursuivre son cursus et obtenir le diplôme supérieur du notariat (DSN) pour exercer la profession de notaire. S'il ne poursuit pas sa formation de notaire, il peut exercer les professions de clerc de notaire ou de clerc aux formalités de notaire.

Le Master droit du patrimoine, spécialité droit notarial peut aussi permettre au diplômé de trouver un emploi dans une banque notamment dans la gestion et le contentieux des prêts immobiliers et de l'assurance, ou dans une agence immobilière pour y exercer les fonctions, par exemple, de syndic de copropriété, d'administrateur de biens immobilier, ou de rédacteur d'acte de vente ou de location, ou encore dans une officine de gestion du patrimoine pour remplir des fonctions de conseil en matière de droit des sociétés, droit fiscal et de transmission du patrimoine.

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit du patrimoine spécialité droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-77924.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105643.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)


Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 :
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-103715.html