DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit de la santé

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°105615]
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Descriptif, Objectif et Programme

Objectif

 

 

 

  • Appliquer les principes de l'économie de la santé
  • Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
  • Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
  • Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
  • Etablir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation
  • Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques
  • Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
  • Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur
  • Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit
  • Identifier les responsabilités des acteurs de la santé
  • Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical
  • Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international
  •  Définition et/ ou mise en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
  • Participation et élaboration des politiques de santé publiques
  • Application et contrôle des règles de droit de la santé
  • Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
  • Elaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins
  • Définition et mise en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation
  • Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe
  • Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
  • Gestion des contentieux
  • Audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service
  • Rédaction de documents juridiques
  • Gestion des relations sociales dans l'entreprise
  • Montage et suivi des dossiers de contentieux
  • Actualisation des informations législatives et règlementaire en droit de la santé
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Poursuite et débouchées

Débouchés

 Métiers visés

  • Juriste spécialiste des questions de santé
  • Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail
  • Juriste conseil
  • Juriste consultant dans des cabinets privés
  • Responsable juridique des sociétés d'assurances et des mutuelles
  • Responsable du contentieux
  • Cadre juridique d'établissements privés
  • Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé
  • Responsable de maison de retraite ou d'EHPAD dans le secteur privé
  • Responsable d'établissements médicaux dans le secteur privé
  • Cadre des syndicats de l'hospitalisation privée
  • Expert judiciaire en santé
  • Adjoint du directeur juridique - Chargé d'études

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 31492
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/31492
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • CY Cergy Paris Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 01/09/2020
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2021
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université du Maine - Le Mans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2018
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2019
  • Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université Paris Cité
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2019
  • Université Paris Descartes - Paris 5
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 01/09/2019 31/08/2020
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université Paris-Saclay
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 01/09/2020
  • Université Paris-Saclay (COMUE)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2015 31/08/2020
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021
  • Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) / Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85828.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85850.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86701.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-86877.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-91953.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-93133.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-93573.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97455.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-97865.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-99451.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-101509.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-102193.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit spécialité droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-60876.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-106761.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit de la santé (https://www.intercariforef.org/formations/certification-115670.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43415 : Droit médical
13237 : Droit public
14220 : Éthique médicale
Lien(s) vers les métiers (ROME)




Groupes formation emploi (GFE)
R : Santé, social, soins personnels
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Information non communiquée
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2128553A.htm
Informations mises à jour le 03/04/2024 par Certif Info.
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