Publication : 03/12/1998
Descriptif : Décret no 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Code NOR : MEST9811160D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811160D
Publication : 04/12/1998
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Code NOR : MEST9811274A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST9811274A
Publication : 02/03/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (février 2020) - Lundi 2 mars 2020 -
Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors de la séance du 28 février 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/2IGeA0b
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S