Publication : 27/05/2015
Descriptif : Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ETSD1510989A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1510989A
Publication : 25/07/2015
Descriptif : Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ETSD1517453A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ETSD1517453A
Publication : 26/03/2020
Descriptif : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Code NOR : JUSX2008186R
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX2008186R
Publication : 14/05/2020
Descriptif : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Code NOR : CPAX2011459R
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPAX2011459R
Publication : 23/07/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Juillet 2020) - Jeudi 23 juillet 2020 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 23 juillet 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2020/07/2735_001.pdf
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S