DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Diplôme d'État de docteur en médecine

Diplôme de médecine et de pharmacie

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°110517]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le diplôme d’État de docteur en médecine est un diplôme de l’enseignement supérieur délivré par les universités accréditées.
Il sanctionne un minimum de dix années d’études post Bac comportant : un enseignement théorique, un enseignement pratique, une pratique clinique ou technique organisée sous la forme de stages dans des structures agréées, une initiation à la recherche, avec la soutenance d’une thèse en vue de l’obtention du diplôme d’État.

Le diplôme d’État de docteur en médecine et le Diplôme d’Études Spécialisées (DES) permettent d’exercer une profession de santé autonome définie et règlementée par le Code de la santé publique, relevant d’un Ordre professionnel. La spécialité du titulaire du Diplôme d’Etat de docteur en médecine est précisée par le DES.

Les études en vue du diplôme d'État de docteur en médecine se composent de trois cycles :

1. Le diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) sanctionne le premier cycle et confère le grade de licence ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens.

2. Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) sanctionne le deuxième cycle et confère le grade de master ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens. L’accès au 3ème cycle des études de médecine est sous-tendu par la validation du 2ème cycle des études de médecine et la validation des épreuves nationales, épreuves dématérialisées (ED) et examens cliniques objectifs structurés. L’appariement permettant l’accès à un DES dans une subdivision prend en compte les notes des ED, des ECOS et la valorisation du parcours personnel.

3. Le troisième cycle des études de médecine est structuré en trois phases (socle, approfondissement et consolidation) organisées pour permettre à l'étudiant d'acquérir progressivement l'autonomie et les compétences nécessaires à l'exercice de la médecine dans la spécialité qu'il prépare. Le diplôme d'État de docteur en médecine est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse à l'issue d'un troisième cycle d’au moins 6 semestres en fin de phase d’approfondissement, suivis d’au moins 2 semestres sous statut de docteur junior (phase de consolidation). Une fois le parcours de formation terminé, le diplôme d’études spécialisées peut être validé par la commission régionale de coordination de la spécialité. Il existe 44 diplômes d’études spécialisées en médecine, listés dans l’arrêté du 21 avril 2017. Sur ces 44 spécialités, une est commune avec la pharmacie (DES de biologie médicale) et une seconde est commune avec la chirurgie dentaire (DES de chirurgie orale).

Objectif

C'est un professionnel de santé habilité à exercer la médecine après avoir été admis à différents examens sanctionnant plusieurs années d'études médicales jusqu'à la thèse qui permet l'obtention d'un doctorat en médecine avant la validation du diplôme d'État de docteur en médecine.

La majorité des généralistes s'installent à leur compte. Il leur arrive d'assurer des vacations dans des centres de santé ou à l'hôpital, en plus de leurs consultations privées. Les autres sont salariés au sein d'un hôpital, d'une administration ou d'une collectivité territoriale, par exemple. Les associations humanitaires recrutent aussi des médecins pour effectuer des missions d'urgence en France et à l'étranger. Enfin certains médecins travaillent en entreprise, en particulier dans le domaine des industries de santé.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

Hôpital
NAF 86.10Z : Activités hospitalières

Médecine générale
NAF 86.21Z : Activités de médecine générale

Radiologie diagnostic et Radiothérapie
NAF 86.22A

Activités chirurgicales
NAF 86.22B

Autres activités des médecins spécialistes
NAF 86.22C

Autres activités pour la santé humaine
NAF 86.90 : Autres activités pour la santé humaine
NAF 86.90B : Laboratoire d’analyses médicales
NAF 86.90C : Centres de collecte et banques d’organes
NAF 86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures podologues.
NAF 86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs

Type d'emplois accessibles :

Les emplois peuvent être exercés en cabinet libéral, en établissements de santé publics ou privés ou en organismes extrahospitaliers, notamment, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les laboratoires, les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, les centres de protection maternelle et infantile, les centres de planification et d'éducation familiale, les associations, les administrations, les établissements publics, les centres de santé, les entreprises, les centres municipaux de santé, etc.

- Médecin spécialiste (discipline médicale, discipline chirurgicale) selon DES obtenu, avec une particularité pour le biologiste médical : type d’emploi commun au DE de docteur en pharmacie
- Médecin des Centres d’incendie et de secours
- Médecin dans les instances de santé (ANSM, HAS, ARS…)
- Médecin conseil

Avec une formation parallèle par l’École de santé des armées : médecin des Armées

L'exercice de ces emplois dans les établissements de la fonction publique hospitalière s'effectue sur concours sur titre.

Sous réserve de dispositions prévues par les textes, notamment en termes de diplôme requis et/ou d'expérience et réussite aux concours, les diplômés pourront accéder à des postes d'enseignant-chercheur ou de chercheur.

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 39500
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/39500
Certificateurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Valideurs
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    1ère habilitation Début validité Fin validité
  • Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    1ère habilitation Début validité Fin validité
  • Sorbonne Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2024
  • Université Claude Bernard - Lyon 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2027
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2023
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Caen Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de La Réunion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2025
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2025
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2023
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2025
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2023
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2024 31/08/2029
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 31/08/2022
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2025
  • Université Paris-Saclay
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2025
  • Université Paul Sabatier - Toulouse 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2021 31/08/2027
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 01/09/2024 31/08/2029
  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2025
Ce titre remplace
  • Diplôme d'État de docteur en médecine (https://www.intercariforef.org/formations/certification-12395.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
43054 : Médecine
Lien(s) vers les métiers (ROME)


Domaine de spécialité (NSF)
331 : Santé
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Non Non Non Non Non
Textes officiels
Publication : 22/09/2016
Descriptif : Accréditation de l'université de Bordeaux en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 26-5-2016 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1600463A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/16/Special5/MENS1600463A.htm
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128555A arrêté du 31-08-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128555A
URL : https://bit.ly/3CYxAxx
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
URL : https://bit.ly/2Yp0XKr
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
URL : https://bit.ly/3bP1GHZ
Publication : 10/11/2020
Descriptif : Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : SSAH2020399A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2020399A
Publication : 30/10/2020
Descriptif : Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
Code NOR : SSAH2022688D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2022688D
Publication : 14/05/2020
Descriptif : Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
Code NOR : SSAH2011524A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2011524A
Publication : 05/07/2020
Descriptif : Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
Code NOR : SSAH1934715A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH1934715A
Publication : 20/12/2019
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes
Code NOR : ESRS1936128A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1936128A
Publication : 05/11/2019
Descriptif : Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : ESRS1920203D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1920203D
Publication : 05/11/2019
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : ESRS1930498A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1930498A
Publication : 05/11/2019
Descriptif : Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : ESRS1930492D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1930492D
Publication : 21/12/2019
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Code NOR : ESRS1936130A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1936130A
Publication : 06/03/2021
Descriptif : Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : SSAH2103444A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2103444A
Publication : 03/10/2019
Descriptif : Accréditation de Sorbonne Université en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Code NOR : ESRS1900218A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/19/Special9/ESRS1900218A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'Université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700387A arrêté du 18-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700387A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700387A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'université de Brest en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700107A arrêté du 25-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700107A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/ESRS1700107A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Lorraine en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800156A arrêté du 19-2-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800156A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800156A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Reims en vue de la délivrance de diplômes nationaux : modification NOR : ESRS1800172A arrêté du 15-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800172A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800172A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800148A arrêté du 17-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800148A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800148A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800153A arrêté du 22-5-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800153A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800153A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Nice en vue de la délivrance de diplômes nationaux de médecine NOR : ESRS1800158A arrêté du 6-6-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800158A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800158A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université d'Amiens en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800178A arrêté du 19-7-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800178A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800178A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Strasbourg en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800183A arrêté du 28-8-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800183A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800183A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Limoges en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1800188A arrêté du 4-9-2018 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800188A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800188A.htm
Publication : 11/10/2018
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°6 DU 11 OCTOBRE 2018 Accréditation de l'université de Poitiers en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS1800187A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Special6/ESRS1800187A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : Accréditation de l'université Paris-Saclay et l'École universitaire de 1er cycle de Paris-Saclay (EU1CPS) en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2021751A arrêté du 27-7-2020 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021751A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021751A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021753A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021753A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université Paris XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021083A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021083A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021822A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021822A.htm
Publication : 01/10/2020
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N° 7 DU 1ER OCTOBRE 2020 Accréditation de l'université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2021087A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Special7/ESRS2021087A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Caen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700404A arrêté du 7-2-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700404A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700404A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700386A arrêté du 20-4-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700386A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700386A.htm
Publication : 19/06/2021
Descriptif : Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article
Code NOR : SSAH2117993D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2117993D
Publication : 21/09/2017
Descriptif : Accréditation de l'université de Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : MENS1700406A arrêté du 9-5-2017 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1700406A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/MENS1700406A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université d'Angers en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700112A arrêté du 17-7-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700112A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/ESRS1700112A.htm
Publication : 06/07/2021
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l'autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
Code NOR : SSAH2119688A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2119688A
Publication : 21/07/2021
Descriptif : Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé
Code NOR : SSAH2117957R
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2117957R
Publication : 01/08/2021
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022
Code NOR : SSAH2123774A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2123774A
Publication : 08/09/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : ESRS2112241D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2112241D
Publication : 07/10/2021
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
Code NOR : ESRS2107800A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2107800A
Publication : 30/10/2021
Descriptif : Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : ESRS2122633A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2122633A
Publication : 22/09/2016
Descriptif : Accréditation de l'université Lyon-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 1-6-2016 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1600504A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/16/Special5/MENS1600504A.htm
Publication : 22/09/2016
Descriptif : Accréditation de l'université de Saint-Étienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 28-6-2016 MENESR - DGESIP B1-2
Code NOR : MENS1600507A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/16/Special5/MENS1600507A.htm
Publication : 21/09/2017
Descriptif : BULLETIN OFFICIEL SPÉCIAL N°3 DU 21 SEPTEMBRE 2017 Accréditation de l'université Rennes-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS1700109A arrêté du 29-6-2017 MESRI - DGESIP B1-2
Code NOR : ESRS1700109A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Special3/ESRS1700109A.htm
Publication : 28/12/2021
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : ESRS2138083A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2138083A
Publication : 05/01/2022
Descriptif : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Code NOR : ESRS2136143A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2136143A
Publication : 21/04/2022
Descriptif : Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : SSAH2210663A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2210663A
Publication : 26/04/2022
Descriptif : Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : SSAH2204098A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2204098A
Publication : 14/05/2022
Descriptif : Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (rectificatif)
Code NOR : SSAH2210663Z
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2210663Z
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales
Publication : 29/12/2019
Descriptif : Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales
Code NOR : ESRS1935955D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1935955D
Publication : 17/05/1991
Descriptif : Décret n°91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales
Code NOR : MENZ9101058D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENZ9101058D
Publication : 12/02/2022
Descriptif : Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
Code NOR : SSAH2200442A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAH2200442A
Publication : 10/07/2022
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
Code NOR : SPRH2218217A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRH2218217A
Publication : 05/08/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Code NOR : SPRH2205164D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRH2205164D
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 27-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222602A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222602A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 21-9-2022 MESR/DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Saint-Étienne est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2227275A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2227275A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 22-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Lyon-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225914A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225914A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 30-6-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Brest est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222504A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222504A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 6-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université Rennes-I est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222493A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2222493A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Bordeaux est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225875A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225875A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 19-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Limoges est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225884A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2225884A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université de Poitiers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2225886A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2225886A.htm
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 20-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'université d'Angers est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222576A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2222576A
Publication : 06/10/2022
Descriptif : Arrêté du 12-7-2022 MESR - DGESIP A1-5 À compter de l'année universitaire 2022-2023, Nantes Université est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Code NOR : ESRS2222574A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Special5/ESRS2222574A.htm
Publication : 14/07/2023
Descriptif : Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : ESRS2314572A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2314572A
Publication : 06/10/2023
Descriptif : Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : ESRS2326053A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2326053A
Publication : 13/04/2024
Descriptif : Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : TSSH2408376A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSH2408376A
Publication : 19/06/2024
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : ESRS2413415A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2413415A
Publication : 07/07/2024
Descriptif : Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Code NOR : ESRS2416212A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2416212A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Tours en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420512A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420512A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université d’Aix-Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2419033A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2419033A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Dijon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420774A
Publication : 05/09/2024
Descriptif : Bulletin officiel spécial n° 3 du 5 septembre 2024 Accréditation de l’université de Besançon en vue de la délivrance de diplômes nationaux MESR – Dgesip A1-5
Code NOR : ESRS2420771A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo3/ESRS2420771A
Publication : 25/10/2024
Descriptif : Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Code NOR : ESRS2426506A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2426506A
Informations mises à jour le 21/11/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-110517.html