DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Traiter la paie (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE)

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°111047]
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Type de titre / diplôme
Habilitation

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le professionnel chargé de la gestion de la paie assure les opérations permettant le suivi, l'établissement et le contrôle de la paie des salariés d'une ou plusieurs entreprise(s), ainsi que des déclarations sociales et fiscales auprès des administrations concernées. Il veille à produire des documents et déclarations conformes aux exigences légales et réglementaires, ainsi qu'à la situation individuelle de chaque salarié. A cette fin, il mène une veille permanente sur l'évolution des différents indices et du cadre règlementaire impactant la paie et organise la collecte et la mise en place des procédures permettant de disposer de données complètes et exactes concernant chaque salarié, notamment des différentes variables de leur rémunération.

Son rôle essentiel est d'analyser et de traiter les informations collectées, afin de garantir la conformité des documents et déclarations qu'il produit. Il peut également avoir un devoir d'alerte auprès des services concernés, lorsqu'il repère incohérences ou des dispositions contraires aux dispositions légales ou conventionnelles (dépassement de la durée légale, par exemple). En raison de la sensibilité des informations auxquelles il a accès, le professionnel chargé de la gestion de la paie doit observer une obligation de confidentialité et de discrétion concernant les informations relatives à la situation des salariés de l'entreprise.

Selon ses conditions d'exercice, il opère au sein ou collabore étroitement avec les services juridiques, comptables et ressources humaines de l'entreprise ; il peut également, lorsqu'il évolue au sein d'une TPE, oeuvrer de façon autonome en lien direct avec son dirigeant. Travaillant en relation avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, caisses de retraite ), il peut également bénéficier de l'appui de sous-traitants ou de cabinets spécialisés.

Dans la mise en oeuvre de ses activités, il utilise des solutions informatiques dédiées, logiciel de paie dont il a la responsabilité du paramétrage, logiciel RH pour récupérer des données et outils bureautiques permettant de mettre en place des outils de suivi et de contrôle pour les différentes rémunérations et déclarations sociales et fiscales.

La réalisation de ses productions (établissement des bulletins de salaires ; déclarations sociales et fiscales et leur contrôle) s'opère à un rythme cyclique et régulier, occasionnant de forts pics d'activité ponctuels.

Objectif

La gestion de la paie recouvre les activités suivantes :

  • 1/ Préparation de la paie et des déclarations sociales et fiscales
  • 2/ Traitement, enregistrement et contrôle de la paie
  • 3/ Traitement, enregistrement et contrôle des déclarations sociales et fiscales

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 5369 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5369
Certificateur
  • CCI France
Valideur
  • CCI France
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    17/03/2021 17/03/2026
Pour en savoir plus
https://www.cci.fr/web/la-formation-continue/cce
Ce titre remplace
  • Certificat de compétences en entreprise (CCE) Gérer la paie (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85533.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
33052 : Administration personnel
Domaine de spécialité (NSF)
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Oui Non Non Non Oui
Textes officiels
Publication : 17/03/2021
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (mars 2021) - Mercredi 17 mars 2021 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 16 mars 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3tKms2D
Publication : 21/04/2021
Descriptif : Décision du 9 avril 2021 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2111926S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2111926S
Informations mises à jour le 29/04/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-111047.html