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Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes (habilitation)

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°112619]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Habilitation

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses en citernes doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de ces marchandises dangereuses en citernes.

L'habilitation "Certificat de formation spécialisation citernes" a pour but de compléter les connaissances des conducteurs qui sont détenteurs du certificat de formation de conducteur ADR aux fins d'être certifiés pour le transport des matières dangereuses en citernes.

Cette certification a pour objectifs essentiels de sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport des marchandises dangereuses en citernes et de leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d'incident et, s'il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures qui sont nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l'environnement, ainsi que pour limiter les effets de l'incident.

Cette formation de conducteur ADR - spécialisation citernes et l'examen associé sont obligatoirement réalisés par un organisme agréé par le Ministre chargé des transports de matières dangereuses (Mission des transports de matières dangereuses).

La réussite de l'examen entraîne la délivrance d'un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes (durée de validité identique à celle du certificat de formation de conducteur ADR).

Cette formation, associée à l'examen, et la délivrance du certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes font l'objet d'une obligation réglementaire qui découle de règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui harmonisent les transports de marchandises dangereuses au sein et entre les pays signataires de l'accord. Ce cadre spécifique nécessite donc l’usage d'appellations liées aux obligations de l’application de ces règlements internationaux.

Objectif
  • connaître les équipements spécifiques des véhicules-citernes
  • connaître les dispositions relatives aux opérations de chargement et de déchargement
  • connaître la signalisation et le placardage des véhicules-citernes
  • connaître les documents spécifiques concernant les citernes
  • connaître les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules
  • Avoir des connaissances sur l'accidentologie spécifique aux véhicules-citernes

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 5630 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5630
Pour en savoir plus
http://www.defense.gouv.fr/essences
Ce titre remplace
  • ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes recyclage (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85549.html)
  • ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes recyclage adaptée (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85550.html)
  • ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes initiale (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85552.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31854 : Transport
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Oui Non Non Non Non
Textes officiels
Publication : 08/01/2011
Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1028922A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1028922A
Publication : 27/06/2009
Descriptif : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP0911622A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0911622A
Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241076A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241076A
Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241081A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241081A
Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241083A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241083A
Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241084A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241084A
Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1241087A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241087A
Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328439A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328439A
Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328438A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328438A
Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328437A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328437A
Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328436A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328436A
Publication : 06/12/2016
Descriptif : Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1633922A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1633922A
Publication : 14/04/2018
Descriptif : Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP1808047A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1808047A
Publication : 22/06/2019
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR : TREP1911810A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1911810A
Publication : 15/05/2021
Descriptif : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2107068A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2107068A
Publication : 30/05/2021
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2100405A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2100405A
Publication : 16/12/2021
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2136006A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2136006A
Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2235813A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2235813A
Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232785A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232785A
Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232788A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232788A
Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232790A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232790A
Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232794A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232794A
Publication : 03/12/2023
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2328916A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2328916A
Publication : 30/06/2024
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2415489A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2415489A
Publication : 07/07/2024
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2418365A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2418365A
Informations mises à jour le 03/06/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-112619.html