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Sureté de l'aviation civile - 11.2.3.8 - compétences des agents de vérification de concordance entre passagers et bagages

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°112754]
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Type de titre / diplôme
Habilitation

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

La certification “Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.8 - vérification de concordance entre passagers et bagages” répond au besoin de certifier des personnes chargées de l’enregistrement et de l’embarquement des passagers : agent d’enregistrement, agent d’escale, personnel au sol chargé du traitement des bagages, personnel chargé de la mise en conteneurs ou sur chariot, personnel chargé de la mise en soute, agent de piste, agent polyvalent handling, etc.

Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ainsi que les modules de compétences et règles d’utilisation que doivent utiliser les formateurs et évaluateurs.

Objectif

Vérifier la concordance entre passagers et bagages et effectuer les tâches mentionnées au point 11.2.3.8 de l’annexe du règlement (UE) no 2015/1998. Cette compétence générale englobe les sous-compétences suivantes :

  • Mémoriser les actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, les attentats terroristes et les menaces actuelles
  • Décrire les prescriptions légales applicables
  • Présenter les objectifs et l’organisation de la sûreté de l’aviation
  • Identifier les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
  • Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés
  • Appliquer les procédures d’intervention d’urgence
  • Protéger le matériel des transporteurs aériens utilisé pour le traitement des passagers et des bagages

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 5761 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5761
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Valideur
  • Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/01/2022 31/12/2022
Pour en savoir plus
https://www.ecologie.gouv.fr/formation-surete
Ce titre remplace
  • Sûreté de l'aviation civile - 11.2.3.8 - vérification de concordance entre passagers et bagages (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85028.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31814 : Sécurité aérienne
42854 : Prévention sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
344 : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Oui Non Non Non Non
Texte officiel
Publication : 21/04/2022
Descriptif : Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile
Code NOR : TRAA2129862D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAA2129862D
Informations mises à jour le 21/11/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-112754.html