DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

BTS collaborateur juriste notarial

Brevet de technicien supérieur

Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Bac + 2
[Code Certif Info N°112800]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le BTS Collaborateur juriste notarial présente une structure en blocs de compétences prenant en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales.

Objectif

Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :

  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Modules
  • Épreuve / Unité (EU) - 01 Culture générale et expression
  • Épreuve / Unité (EU) - 02.1 Compréhension de l’écrit et expression écrite
  • Épreuve / Unité (EU) - 02.2 Production orale en continu et interaction
  • Épreuve / Unité (EU) - 03.1 Éléments fondamentaux du droit
  • Épreuve / Unité (EU) - 03.2 Environnement de l’activité notariale
  • Épreuve / Unité (EU) - 04 Accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • Épreuve / Unité (EU) - 05 Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • Épreuve / Unité (EU) - 06 Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac) - 01 Langue vivante étrangère 2
  • Unité facultative / Epreuve facultative (Ufac) - 02 Engagement étudiant

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Office notarial,
  • Chambre départementale des notaires,
  • Centres d’information et documentation notariales.
  • Services d’urbanisme,
  • service de la publicité foncière,
  • cabinet de généalogie

Type d'emplois accessibles :

  • Collaborateur au sein d’un office notarial,
  • collaborateur juridique
     

 

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 36685
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/36685
Certificateurs
  • Ministère de l'éducation nationale
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Valideurs
  • Ministère de l'éducation nationale
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2024
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2024
  • Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2024
Ce titre remplace
  • BTS notariat (https://www.intercariforef.org/formations/certification-53825.html)
Ce titre est remplacé par
  • BTS collaborateur juriste notarial (https://www.intercariforef.org/formations/certification-117265.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
2024 2024
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Textes officiels
Publication : 14/01/2022
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Code NOR : ESRS2135831A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2135831A
Publication : 28/12/2022
Descriptif : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Code NOR : ESRS2229287A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2229287A
Publication : 08/08/2023
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
Code NOR : ESRS2318057A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2318057A
Publication : 18/08/2023
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
Code NOR : ETA23300591AR
Publication : 10/07/2024
Descriptif : Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Code NOR : ESRS2414601A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2414601A
Publication : 20/08/2024
Descriptif : Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Code NOR : ETA24300603AR
URL : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=1006770&mkey=84420258&key=184238
Informations mises à jour le 20/11/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-112800.html