Publication : 19/01/2022
Descriptif : Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Code NOR : AGRE2136910A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2136910A
Publication : 19/01/2022
Descriptif : Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel
Code NOR : AGRE2136912A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2136912A
Publication : 09/03/2022
Descriptif : Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2207076A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2207076A
Publication : 03/05/2022
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
Code NOR : AGRE2212972A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2212972A
Publication : 25/05/2023
Descriptif : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel
Code NOR : AGRE2313616A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2313616A
Publication : 02/08/2023
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022
Code NOR : AGRE2321418A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2321418A
Publication : 14/08/2024
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Code NOR : AGRE2420166A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2420166A
Publication : 31/07/2024
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
Code NOR : AGRE2420168A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2420168A
Publication : 08/12/2024
Descriptif : Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles
Code NOR : AGRE2433163A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2433163A