Publication : 26/01/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (janvier 2022) - Mercredi 26 janvier 2022 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 25 janvier 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3ujNOjF
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Janvier à Juillet 2022
Code NOR : MTRP2311585S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311585S
Publication : 13/07/2023
Descriptif : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord collectif national dans le secteur de la presse magazine (n° 2483)
Code NOR : MTRT2316226A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRT2316226A