Publication : 01/06/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2022) - Le 1er juin 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 31 mai 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-mai-2022/
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Étendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. Brochure n° 3034 - IDCC 1090.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635191
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Janvier à Juillet 2022
Code NOR : MTRP2311585S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311585S