Publication : 23/11/2022
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Novembre 2022) - Mercredi 23 Novembre 2022 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 22 novembre 2022, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://bit.ly/3VpHq4m
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Étendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Brochure n° 3161 - IDCC 2120
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635780
Publication : 17/05/2023
Descriptif : Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Septembre à Décembre 2022
Code NOR : MTRP2311588S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2311588S