Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Brochure n° 3258- IDCC 1597
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635220
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Brochure n° 3193 - IDCC 1596
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635221
Publication : 31/05/2023
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2023) - Le 31 mai 2023 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 31 mai 2023, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/05/Decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-du-31-mai-2023-VF.pdf
Publication : 16/06/2023
Descriptif : Décision du 7 juin 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Commission de Mai 2023
Code NOR : MTRD2315297S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD2315297S