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Déclarant en douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)

Niveau de qualification : 5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Bac + 2
[Code Certif Info N°115008]
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Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Cette certification valide les compétences du déclarant en douane dans l’encadrement de la circulation de la marchandise à l’échelle internationale qu’elle soit à l’exportation ou à l’importation. Afin qu’il se charge de toutes les formalités douanières et sanitaires réglementaires exigées lors de l’envoi, du transit et de la réception d’une marchandise.

Objectif
  • Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation.
  • Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane.
  • Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise.
  • Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe
  • Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière
  • Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement
  • Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles.
  • Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours.
  • Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises

Type d'emplois accessibles :

  • Déclarant en douane
  • Déclarant en douane adjoint
  • Gestionnaire administratif en douane
  • Agent déclarant en douane
  • Technicien gestion douanière
     

Autres informations

RNCP
Inscrit sur demande Fiche n° 37632
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/37632
Certificateur
  • Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)
Valideur
  • Apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL)
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/05/2023 31/05/2023 31/05/2028
Pour en savoir plus
https://isteli.aftral.com/
Ce titre remplace
  • Déclarant en douane (https://www.intercariforef.org/formations/certification-64642.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31859 : Procédure douanière
Lien(s) vers les métiers (ROME)

Domaine de spécialité (NSF)
311 : Gestion des flux et des stocks de marchandises
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Non
Textes officiels
Publication : 31/05/2023
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (Mai 2023) - Le 31 mai 2023 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 31 mai 2023, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/05/Decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-du-31-mai-2023-VF.pdf
Publication : 16/06/2023
Descriptif : Décision du 7 juin 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique Commission de Mai 2023
Code NOR : MTRD2315297S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD2315297S
Informations mises à jour le 11/10/2024 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115008.html