Master mention droit bancaire et financier

Compétences transversales

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

• Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable (national, européen et international)
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Appliquer les méthodologies du droit bancaire et financier à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
• Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit bancaire et financier
• Traiter les informations émanant de sources européennes ou nationales afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit bancaire et financier
• Analyser la jurisprudence européenne (Cour de Justice de l’Union Européenne) et nationales (administratives et judiciaires) ainsi que l’activité des autorités de régulation afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Traiter les aspects juridiques d’actes unilatéraux et/ou contrats pour en permettre l’analyse
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit bancaire et financier
• Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
• Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités de régulation pour en maitriser les enjeux
• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux normes et activités en matière bancaire et financière
• Prendre en compte la diversité des cultures juridiques pour une veille juridique complète
• Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Analyser l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
• Prévenir les risques juridiques de l'organisation par l'identification et la mise en œuvre des outils de prévention et de gestion des risques appropriés
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
• Rédiger des actes juridiques nécessaires
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales, autorités de régulation) pour régler le litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
• Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends
   

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université d'Aix Marseille

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021	01/09/2024	31/08/2029

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  	01/09/2021	31/08/2027

• Université du Maine - Le Mans

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université Jean Moulin - Lyon 3

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2022	31/08/2027

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2016	01/09/2019	31/08/2025

• Université Paris Cité

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019	01/09/2019	31/08/2025

• Master mention droit bancaire et financier (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105605.html)