Master mention droit des libertés

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Conseil juridique sur les droits de l’Homme, dont le droit des minorités, à destination des administrations, des entreprises ou des institutions
• Veille juridique en matière de libertés publiques et de droits fondamentaux
• Formation, notamment dans des ONG et associations, auprès des administrations publiques, entreprises et groupes d’intérêts
• Conseil et réalisation de médiations lors de différends internes ou externes impliquant le droit des libertés
• Montage et suivi de dossiers contentieux, de plaintes ou de communications en matière de droit des libertés
• Plaidoyer et représentation des groupes d’intérêts

• Analyser les enjeux d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Appliquer les méthodologies du droit des libertés à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
• Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des libertés afin d’éclairer leurs actions
• Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit des libertés afin de garantir leur bonne mise en œuvre
• Traiter les informations émanant de sources du droit des libertés afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des libertés
• Analyser la jurisprudence nationale, internationale et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des libertés
• Identifier les différentes sources d’information nationales, internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète
• Suivre le fonctionnement des institutions nationales, internationales et européennes pour en maitriser les enjeux
• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations internationales et européennes
• Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Maîtriser l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques de violation des libertés et les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger les libertés
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Participer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
• Rédiger des actes juridiques
• Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) en vue de la résolution du litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Contribuer à l’élaboration d’une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
• Rédiger les mémoires à l’appui de recours devant les instances nationales, européennes et internationales

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université de Caen Normandie

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Strasbourg

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018	01/09/2024	31/08/2029

• Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Master mention droit des libertés (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105631.html)